
Anciennement ERNMT ou ESRIS, ce document informe les futurs occupants des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels le bien est exposé.
L'État des Risques et Pollutions est un formulaire réglementé qui compile les informations issues des arrêtés préfectoraux. Il permet de savoir si le bien est situé dans une zone à risque.
Contrairement aux autres diagnostics techniques qui analysent le bâtiment lui-même, l'ERP analyse l'environnement du bien.
Depuis 2023, il doit être présenté dès la première visite du bien.
Inondations, mouvements de terrain, argiles (retrait-gonflement), séismes, avalanches, feux de forêt.
Proximité d'usines SEVESO, transport de matières dangereuses.
Cavités souterraines artificielles, anciennes carrières.
Potentiel radon (gaz radioactif naturel) et secteurs d'information sur les sols (pollution).
6 mois
L'ERP n'est valable que 6 mois pour la vente comme pour la location. Il doit être mis à jour si un nouvel arrêté préfectoral intervient entre temps.