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Diagnostic électrique et mise aux normes : pourquoi ce n’est pas la même chose

Le diagnostic électrique suit une autre norme que l’électricien : ce que vérifie chacun, et pourquoi leurs avis peuvent différer sur un même logement.

Grégory Martin

Grégory Martin

Diagnostiqueur immobilier certifié

Tableau électrique d’un logement avec ses disjoncteurs et interrupteurs différentiels
Tableau électrique d’un logement avec ses disjoncteurs et interrupteurs différentiels

Le diagnostic électricité obligatoire pour vendre ou louer ne vérifie pas que l’installation est « aux normes ». Il suit sa propre norme, la NF C 16-600, qui recherche les risques pour la sécurité dans une installation existante. L’électricien, lui, travaille avec la NF C 15-100, qui fixe les règles d’une installation neuve ou rénovée.

Les deux ne regardent donc pas les mêmes points, et leurs conclusions peuvent différer pour un même logement. Une installation sans anomalie au diagnostic peut être jugée « hors normes » par un électricien, et l’inverse. Voici ce que vérifie chacun, d’où viennent ces écarts et quoi faire après le diagnostic.

Deux normes qui ne répondent pas à la même question

La NF C 15-100 est la norme de l’électricien. Elle dit comment concevoir et réaliser l’installation électrique d’un logement : nombre de circuits et de prises, protections, emplacement et équipement du tableau, règles propres aux salles d’eau… Elle s’applique aux installations neuves, et aux parties d’une installation existante qui sont refaites ou ajoutées. Elle évolue régulièrement : sa dernière édition date de 2024. Une installation réalisée il y a vingt ans suivait donc les règles de son époque.

La NF C 16-600 est la norme du diagnostiqueur. Elle ne dit pas comment construire une installation. Elle décrit une méthode pour examiner une installation existante et y repérer ce qui présente un risque pour la sécurité des personnes : électrisation, électrocution, incendie. C’est cette méthode que la réglementation impose pour l’état de l’installation intérieure d’électricité remis lors d’une vente ou d’une location.

On peut comparer avec une voiture. Le contrôle technique vérifie les freins, la direction ou l’éclairage d’un véhicule qui roule déjà ; il ne vérifie pas qu’il respecte toutes les règles imposées aujourd’hui à un modèle neuf. Le diagnostic électricité joue ce rôle de contrôle technique.

Les deux métiers sont d’ailleurs distincts. Le diagnostiqueur est certifié pour cette mission et doit rester indépendant : il ne réalise pas de travaux. L’électricien conçoit et réalise l’installation ; pour une installation neuve, il fait viser son attestation de conformité par le Consuel avant sa mise sous tension.

Ce que contrôle le diagnostic électricité

Le diagnostic est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l’installation électrique a plus de quinze ans. Il est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location. La durée de validité de chaque diagnostic est rappelée sur notre page des diagnostics du logement.

Le diagnostiqueur examine l’installation depuis l’appareil général de commande et de protection (l’AGCP, le plus souvent le disjoncteur d’abonné) jusqu’aux prises et aux points lumineux. Il contrôle notamment :

  • la présence de l’AGCP et la possibilité de couper facilement toute l’installation ;
  • la protection différentielle placée en tête de l’installation ;
  • la prise de terre et la mise à la terre des circuits ;
  • la protection de chaque circuit contre les surintensités, adaptée à la section de ses fils ;
  • dans la salle de bains ou la salle d’eau, la liaison équipotentielle et le matériel installé près de la baignoire ou de la douche ;
  • le matériel qui présente un risque de contact avec une partie sous tension : fils dénudés, caches cassés, bornes accessibles ;
  • le matériel vétuste ou inadapté à son usage.

L’examen est visuel, complété par quelques mesures et essais : valeur de la prise de terre, continuité de la terre, déclenchement des différentiels. Il se fait sans démontage ni travaux. Ce qui ne peut pas être vu ou atteint, un tableau caché derrière un meuble par exemple, est signalé dans le rapport comme non vérifié.

Le rapport liste les anomalies relevées, avec leur emplacement et le risque qu’elles présentent. Il ne délivre aucun avis de conformité.

À retenir

Le diagnostic électricité ne dit pas si une installation est « aux normes ». Il dit si elle présente des risques pour la sécurité des occupants.

Ce que la NF C 15-100 demande en plus

La norme de l’électricien va beaucoup plus loin, parce qu’elle décrit une installation complète, pratique et évolutive, et pas seulement sûre. Elle impose par exemple :

  • un nombre minimal de prises et de points lumineux dans chaque pièce ;
  • des circuits dédiés aux gros appareils : four, plaque de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle… ;
  • une gaine technique logement (GTL), qui regroupe notamment le tableau électrique et le tableau de communication ;
  • de la place libre dans le tableau, pour ajouter des circuits plus tard ;
  • des règles de hauteur, pour les prises comme pour les commandes du tableau ;
  • un nombre limité de circuits derrière chaque interrupteur différentiel.

Aucun de ces points ne fait partie du diagnostic. Un logement qui n’a qu’une prise dans une chambre, ou pas de GTL, peut donc avoir un diagnostic sans anomalie sur ces points : ce ne sont pas des questions de sécurité au sens de la NF C 16-600.

Diagnostic électricitéInstallation par un électricien
NormeNF C 16-600NF C 15-100
ObjectifRepérer les risques pour la sécuritéConcevoir et réaliser une installation complète
Installation concernéeExistante, de plus de quinze ansNeuve, ou partie refaite ou ajoutée
IntervenantDiagnostiqueur certifié, indépendantÉlectricien
MéthodeExamen visuel, mesures et essais, sans démontageConception et travaux
RésultatAnomalies relevées et points non vérifiésInstallation réalisée selon la norme
Travaux imposésAucun pour une venteCeux que la norme exige, sur ce qui est fait
Validité3 ans pour une vente, 6 ans pour une locationSans objet

Pourquoi l’électricien et le diagnostic ne disent pas la même chose

Le tableau électrique trop haut

Exemple rencontré lors d’une vente : le tableau électrique était installé à environ 2,20 m du sol. L’électricien du vendeur lui avait conseillé de faire réaliser le diagnostic pour orienter ses travaux, et pensait que cette hauteur ressortirait comme une anomalie. Ce n’était pas le cas.

Pour la NF C 15-100, les commandes des disjoncteurs du tableau doivent se trouver à 1,80 m du sol au plus : chacun doit pouvoir couper un circuit ou réarmer un disjoncteur sans monter sur un escabeau. Un électricien qui refait ce tableau devra donc l’installer plus bas.

Le diagnostic, lui, regarde un seul appareil sur ce point : l’AGCP, qui coupe toute l’installation d’un geste. Il doit être accessible, avec une commande à 1,80 m du sol au plus. Dans ce logement, l’AGCP était accessible. Les disjoncteurs divisionnaires, à environ 2,20 m, n’étaient donc pas une anomalie.

Le diagnostic ne contredit pas l’électricien : ce tableau n’est pas conforme à la norme actuelle. Il dit seulement que cette hauteur n’est pas une anomalie de sécurité au sens de la NF C 16-600.

Des circuits sans terre

La NF C 15-100 impose de relier à la terre les circuits qui en ont besoin, et un électricien qui trouve des prises sans terre le signalera. Le diagnostic relève lui aussi l’absence de terre, mais il tient compte de ce qui protège le circuit : un différentiel 30 mA peut être retenu comme mesure compensatoire, et le rapport l’indique. De même, la valeur mesurée de la prise de terre est jugée par rapport au différentiel installé en tête de l’installation, et non par rapport à un chiffre unique.

Une installation refaite en partie

Après la rénovation d’une cuisine ou une extension, l’électricien répond de ce qu’il a fait, et le neuf doit suivre la NF C 15-100. Le reste de l’installation n’a pas forcément été touché. Le diagnostic, lui, examine toute l’installation : il peut relever des anomalies sur un ancien circuit, alors que l’électricien vous a dit, à juste titre, que ses travaux étaient aux normes.

Une installation conforme à l’époque, mais plus aujourd’hui

Une installation peut avoir été réalisée dans les règles, puis s’être dégradée ou avoir été modifiée : un cache de prise cassé, des fils qui dépassent d’un plafonnier, une prise ajoutée trop près de la douche, un appareil branché par un occupant là où il ne devrait pas l’être. Le diagnostic décrit l’installation le jour de la visite, pas le jour de sa réalisation.

Des points qui n’ont pas pu être vérifiés

Un tableau inaccessible, un logement encombré, une partie de l’installation cachée : ce que le diagnostiqueur ne peut pas voir est noté comme non vérifié. Cela ne veut dire ni qu’il y a un problème, ni qu’il n’y en a pas.

À retenir

Une installation non conforme à la NF C 15-100 n’est pas forcément dangereuse. Et une installation conforme le jour de sa réalisation peut présenter des anomalies des années plus tard.

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Après le diagnostic : que faire ?

Pour une vente, le diagnostic n’impose aucun travaux. Le rapport est joint au dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur, qui achète en connaissance de cause. Les anomalies peuvent entrer dans la négociation, mais elles n’empêchent pas la vente.

Pour une location, le propriétaire doit louer un logement décent, dont l’installation électrique est en bon état d’usage et de fonctionnement et ne présente pas de risque manifeste pour la sécurité des locataires. Les anomalies relevées ne sont donc pas à laisser de côté.

Pour préparer des travaux, comme dans cet exemple, le diagnostic est un bon point de départ : il montre ce qui présente un risque, donc ce qui mérite d’être traité en premier. Mais ce n’est pas un cahier des charges de rénovation : il ne liste pas tout ce qu’il faudrait faire pour qu’une installation corresponde à la NF C 15-100 actuelle. Transmettez le rapport à votre électricien. C’est à lui de choisir les solutions, et ce qu’il refera suivra la norme du neuf.

Après des travaux, un nouveau diagnostic permet de remettre à l’acheteur ou au locataire un rapport qui décrit l’installation telle qu’elle est désormais.

En résumé

  • La NF C 15-100 dit comment construire une installation ; la NF C 16-600 dit comment repérer les risques d’une installation existante.
  • Le diagnostic ne juge pas la conformité : un écart avec la norme du neuf n’est relevé que s’il fait partie des points de sécurité contrôlés.
  • Un électricien et un diagnostiqueur peuvent donner deux avis différents sur le même tableau, et avoir raison tous les deux.
  • Pour des travaux, le rapport aide à fixer les priorités ; l’électricien choisit les solutions.

Si un point de votre rapport vous semble contredire ce que vous a dit votre électricien, appelez-moi : je vous expliquerai ce que chaque norme regarde.

Questions fréquentes

Mon installation a moins de quinze ans : faut-il un diagnostic ?

Non : le diagnostic n’est obligatoire que pour une installation de plus de quinze ans. Gardez les justificatifs de sa date (facture de l’électricien, attestation de conformité), que l’acheteur ou le notaire peut demander.

Une attestation du Consuel peut-elle remplacer le diagnostic ?

Pour une vente, une attestation de conformité visée par le Consuel depuis moins de trois ans peut tenir lieu de diagnostic électricité. Au-delà, le diagnostic redevient nécessaire si l’installation a plus de quinze ans.

Le diagnostiqueur peut-il faire les travaux ?

Non. Il doit rester indépendant et impartial : il ne réalise pas de travaux sur les installations qu’il contrôle. Les travaux relèvent d’un électricien.

Le rapport dit-il quels travaux faire ?

Il décrit chaque anomalie, son emplacement et le risque qu’elle présente. Le choix de la solution revient à l’électricien.

L’électricité doit-elle être en service le jour de la visite ?

Oui. Sans courant, les mesures et les essais des différentiels ne peuvent pas être faits. Ces essais font déclencher les différentiels : prévoyez que le courant soit coupé quelques instants sur certains circuits.

Grégory Martin

Rédigé par

Grégory Martin

Diagnostiqueur immobilier certifié · SYNADIAG

Je réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, la location et les travaux, dans les Yvelines et en Île-de-France. Une question sur votre bien ? Je vous réponds.

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